(ats) En attendant l'échange automatique de données fiscales, la Suisse pourra déjà régler les premiers cas avec le Brésil. Suivant le National, le Conseil des Etats a approuvé lundi par 34 voix sans opposition un accord avec Brasilia, qui devrait permettre de rayer la Suisse de la liste noire brésilienne.

En 2010, le Brésil avait inscrit la Suisse sur sa liste noire des pays peu coopératifs en matière de renseignements fiscaux. Cette mesure avait néanmoins pu être suspendue après de nombreuses interventions helvétiques.

L'accord sur l'échange de renseignements règle de manière détaillée l'échange de renseignements en matière fiscale sur demande. Il ne prévoit ni l'échange spontané, ni l'échange automatique. Cette étape devrait être franchie dans un second temps. Le 18 novembre, la Suisse et le Brésil ont signé une déclaration commune en ce sens.

Le Conseil fédéral souhaite aussi passer une convention contre la double imposition avec ce pays. En attendant, les sénateurs ont fait part de craintes au sujet des garanties offertes par Brasilia concernant la protection des données pour les Suisses vivant au Brésil. La corruption dans ce pays sud-américain soulève aussi des critiques.