Les autres décisions:
Budget: il a maintenu plusieurs divergences concernant le budget 2017 mais s'est rallié au National sur un point important. La Confédération devra bloquer l'an prochain des crédits pour au moins 60 millions de francs. L'asile recevra en outre 344 millions de moins que prévu. Les deux Chambres ont refusé d'inscrire de recourir aux "dépenses extraordinaires".
Finances Federales: il a maintenu plusieurs divergences avec le National dans le programme de stabilisation 2017-2019. Par 33 voix contre 10, il a refusé que la Confédération coupe dans les subsides pour les rabais de primes d'assurance maladie. Par 27 voix contre 15, il s'est opposé à raboter 10 millions des francs de plus dans l'administration en 2018 et en 2019.
Imposition Des Etrangers: il s'est rallié au National sur la question des inégalités de traitement entre les personnes imposées à la source et les autres. Les autorités fiscales ne pourront pas imposer d'office la taxation ordinaire ultérieure aux travailleurs étrangers sans permis C. L'objet retourne à la Chambre du peuple pour une divergence formelle.
Fiscalité: suivant le National, il a donné son feu vert à un accord de renseignement en matière fiscale passé avec le Brésil. Dans la foulée, il a donné son aval à l'introduction de l'échange automatique avec l'Islande, la Norvège, le Japon, le Canada et la Corée du Sud et les trois dépendances de la Couronne britannique que sont Guernesey, Jersey et l'île de Man.
Norvège: suivant le National, il a approuvé un accord douanier passé avec la Norvège, qui supprime l'obligation d'une déclaration préalable. Les échanges commerciaux entre les deux pays devraient être facilités.
L'ordre du jour de mardi 13 décembre dès 08h15:
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réforme de la prévoyance vieillesse (divergences) |
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interventions relevant du DFI |
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