(ats) Les nouveaux retraités devraient pouvoir compter sur un bonus de 70 francs sur les rentes AVS. Le Conseil des Etats a maintenu sa position par 25 voix contre 19. Il a aussi refusé un mécanisme pour relever automatiquement l'âge de la retraite à 67 ans. Le dossier retourne au National.

Les autres décisions:

Generations: il a enterré tacitement une motion du PLR adoptée par le Conseil national qui demandait au Conseil fédéral d'établir et de présenter régulièrement au Parlement un rapport indiquant la répartition prévue et la répartition effective des charges entre les générations. Suivant l'avis du gouvernement, les sénateurs ont estimé qu'il existe déjà des bases suffisamment larges et régulièrement mises à jour pour mener le débat public.

Protection Des Animaux: il a transmis tacitement au Conseil fédéral une motion de Guillaume Barazzone (PDC/GE) qui veut punir plus durement les personnes qui se livrent au commerce d'espèces menacées et de produits issus d'animaux protégés. La Suisse peut envoyer un signal clair à la communauté internationale et montrer qu'il faut mieux lutter contre ces trafics illégaux, a souligné le conseiller fédéral Alain Berset.

Maternité: il a tacitement approuvé une motion de sa commission de la sécurité sociale qui réclame une indemnisation pour les mères dont le nouveau-né est hospitalisé. Les femmes dont l'enfant est hospitalisé durant plus de trois semaines après l'accouchement devraient bénéficier plus longtemps d'allocations de maternité. "Les coûts seraient limités et raisonnables", a assuré le ministre de la santé Alain Berset. Le National doit encore se prononcer.

Professions De La Sante: il a enterré tacitement une motion du National qui demandait de financer des places de stage dans les cabinets privés pour les sages-femmes, physiothérapeutes et autres diététiciens via l'assurance maladie. Comme le Conseil fédéral, les sénateurs ont estimé que la loi sur l'assurance maladie n'a pas pour tâche de financer des formations, mais d'assurer les risques de maladies et leurs conséquences financières.

Transport De Chlore: il a décidé tacitement de ne pas donner suite à une initiative du canton de Genève, qui demande d'élaborer un cadre légal pour accroître la sécurité dans le transport de chlore. La Chambre des cantons est satisfaite des mesures de sécurité prises, avec une convention signée en septembre qui prévoit des mesures visant à améliorer la sécurité lors du transport de marchandises dangereuses.

Force Hydraulique: il a enterré tacitement une initiative des Grisons qui demandait que les grandes centrales hydrauliques soient soutenues dans le cadre de l'abandon progressif du nucléaire. Le texte demandait de renoncer à la hausse prévue des moyens destinés à l'encouragement des énergies renouvelables et de remplacer le modèle actuel par un système tourné vers le marché.

L'ordre du jour de mercredi 14 décembre dès 08h00:

Assemblée fédérale:
- Elections judiciaires
Puis Conseil des Etats:
- Budget 2017 (divergences)
- Loi sur le contrôle des finances (révision)
Loi sur les services financiers et loi sur les établissements financiers
- Interventions relevant du DFF et du DFJP