Les débats ont été vifs et ont duré plus de six heures sur deux jours. La gauche, les Vert'libéraux et le PBD se sont opposés en vain aux deux textes. Ils ont dénoncé un affront pour les contribuables honnêtes qui payent leurs impôts. L'initiative et le contre-projet seraient un retour en arrière.
Aucun des deux textes ne va dans le sens de la stratégie de l'argent propre développée par le Conseil fédéral depuis des années, soutenue par les banquiers et les cantons. Ils sont parfaitement inutiles et nuisibles, a ainsi lancé Beat Jans (PS/BS).
Financement du terrorisme
A droite, une majorité du PDC et du PLR a soutenu les deux textes. Certains de leurs membres font partie des initiants.
"L'initiative va trop loin. La Suisse ne pourrait plus lutter efficacement contre le blanchiment et le financement du terrorisme", a constaté Guillaume Barazzone (PDC/GE). Mais soutenir le contre-projet, c'est au moins se donner la chance de combattre efficacement l'initiative devant le peuple.
L'udc a elle voté en bloc pour les deux textes. Il y a bien entendu des moutons noirs, comme partout. Mais cette initiative ne cherche pas à protéger les tricheurs, a asséné Thomas Matter (UDC/ZH). Les Suisses sont honnêtes en matière fiscale, a emboîté Jean-François Rime (UDC/FR).
Sphère privée
L'initiative populaire réclame le droit à la protection de sa sphère privée financière. Le but est d'éviter que les cantons puissent exiger des banques qu'elles fournissent des informations concernant un contribuable en cas de soustraction fiscale, et non plus seulement de fraude.
La commission de l'économie du National a décidé d'y opposer un contre-projet direct. Ce dernier ne règle que les impôts directs. Les autorités pourront toujours accéder à des données bancaires en cas de soupçons de graves infractions fiscales, mais contrairement à l'initiative, le contre-projet ne contient pas de liste exhaustive de ces infractions. Le Parlement pourra donc étendre la liste dans la loi.
Initiative en question
Le Conseil fédéral s'est lui prononcé contre l'initiative, sans lui opposer de contre-projet. La sphère privée est déjà suffisamment protégée et le texte risque de faciliter l'évasion fiscale, a plaidé le ministre des finances Ueli Maurer.
Le Conseil des Etats devrait en débattre lors de la session de printemps. Les cantons se sont déjà prononcés très majoritairement contre les deux textes. Christian Lüscher (PLR/GE), membre du comité d'initiative, n'a pas caché que si les deux Chambres acceptent le contre-projet, l'initiative pourrait être retirée.