Dans les pays voisins, les touristes peuvent se faire rembourser la taxe pour valeur échelonnée entre 0 et 175 euros. Ils n'ont en revanche pas besoin de s'acquitter de la TVA helvétique si les biens importés valent moins de 300 francs. Le texte de Markus Hausammann (UDC/TG) exigeait que cette franchise soit abaissée à la somme d'achat minimale moyenne requise pour la rétrocession de la TVA étrangère.
Selon le motionnaire, le surcroît de travail administratif devait rester dans des limites raisonnables. Les cadeaux envoyés à un résident suisse par une personne domiciliée à l'étranger devaient être exemptés de TVA jusqu'à une valeur de 100 francs, sauf pour les tabacs manufacturés et les boissons alcoolisées. L'ordonnance fixe déjà un plancher de 5 francs pour la perception de l'impôt.
Le Conseil fédéral s'y est opposé. L'essor du tourisme d'achat n'est pas dû au montant de la franchise, mais à la force du franc et aux différences de prix par rapport aux pays voisins. Un abaissement de la franchise à 150 francs par exemple obligerait une personne à payer au maximum 24 francs de TVA de plus qu'aujourd'hui.
Cette charge fiscale n'aurait pas d'influence notable sur le comportement d'achat. Une franchise plus basse risquerait de pousser les consommateurs à se rendre plus souvent à l'étranger, avec davantage de trafic et de bouchons à la clé. Le problème doit être abordé avec les voisins et en particulier avec l'Allemagne. Des discussions sont en cours, a précisé le grand argentier Ueli Maurer.