Le National a dans un premier temps rejeté cette uniformisation, soutenue par les sénateurs. Elle doit permettre de réduire les risques de malentendus. En guise de compromis, la Chambre du peuple précise que le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions et ainsi permettre aux pilotes de parler dans une des langues nationales.
Données transmises
Le National s'est tacitement rallié au Conseil des Etats sur trois autres points. Il a accepté une restriction ajoutée par la Chambre des cantons quant à la transmission des données des passagers. Seules les informations collectées par les entreprises aériennes dans le cadre de leurs activités normales devraient pouvoir être transmises.
Les députés n'ont pas voulu par 129 voix contre 45 se montrer plus sévères: ils ont rejeté une proposition de Balthasar Glättli (Verts/ZH) visant à restreindre davantage l'accès des autorités aux données des passagers.
Il ne s'agit pas d'une surveillance secrète, mais d'une mesure de sécurité qui permet à la justice d'avoir accès aux listes de passagers pour arrêter des criminels, a précisé la conseillère fédérale Doris Leuthard.
Le Conseil fédéral devrait pouvoir mettre sur pied une plateforme nationale d'enregistrement de toutes les données aéronautiques et les aérodromes régionaux devraient pouvoir fournir plus facilement des services de navigation aérienne indépendamment de Skyguide.
L'objet retourne au Conseil des Etats pour supprimer la dernière divergence.