La révision du protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance a été acceptée par 174 voix sans opposition. En vigueur en Suisse depuis 2003, le texte a été adapté en 2012 à l'état de la technique. Les changements portent sur des installations comme les usines d'incinération des ordures, les chaufferies industrielles, les aciéries et cimenteries.
Ces installations respectant déjà les normes helvétiques, nul besoin d'adapter la législation. Aucune conséquence n'est par ailleurs attendue sur l'économie, ni sur les finances et le personnel de la Confédération ou des cantons.
Les émissions de métaux lourds ont fortement diminué en Suisse et dans les pays voisins depuis 1990. La ministre de l'environnement Doris Leuthard a cependant rappelé la validité du principe de précaution: vu leur toxicité, il faut les limiter le plus possible.
Et la Suisse a intérêt à ce que l'accord sur la pollution de l'air soit efficace en Europe puisqu'elle est directement touchée par les émissions des autres pays, fait valoir le Conseil fédéral. L'accumulation de métaux lourds dans les sols et la chaîne alimentaire peut avoir des effets néfastes pour l'homme et l'environnement.
La Confédération avait ratifié en 1983 la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, issue de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe. Ses objectifs sont définis dans huit protocoles, dont celui relatif aux métaux lourds, adopté en 1998 et ratifié en l'an 2000.