Les critères servant à mesurer l'accessibilité d'un office postal doivent être fixés au niveau régional, demande le texte de la commission des télécommunications du National. Une accessibilité moyenne pour 90% de la population dans l'ensemble du pays, comme elle est calculée actuellement, est inadaptée, notamment pour les régions périphériques et de montagne.
En outre, les critères d'accessibilité appliqués aux services postaux doivent aussi l'être pour les services de paiement (accès à pied ou par les transports publics en 20 minutes, contre 30 minutes actuellement). Dans les agences postales qui remplacent les offices fermés, toutes les prestations logistiques de la poste (expédition de colis encombrants ou envois en nombre par exemple) devraient être garanties, aussi en matière de paiements.
Excellence
"Quand on vous écoute, on a l'impression que le service de La Poste suisse est problématique. C'est faux, il est excellent, le meilleur en Europe", a contré en vain la ministre des télécommunications Doris Leuthard.
La transformation du réseau postal suscite des résistances dans la population et l'économie, et est perçue comme un démantèlement du service universel. Certaines personnes ou régions sont particulièrement touchées. Mais la motion propose des adaptations qui tendraient à une densification du réseau et engendreraient ainsi une hausse des coûts, a estimé Mme Leuthard.
D'ici 2020, le géant jaune veut faire passer le nombre des bureaux de poste de 1400 à 800 ou 900. Parallèlement, les points d'accès devraient augmenter de 3700 à au moins 4000. La nouvelle stratégie pour les succursales est nécessaire, selon le géant jaune, car elles enregistrent un déficit annuel de 100 à 200 millions de francs.
Concurrence
Dans le même temps, la Chambre du peuple veut faire jouer davantage la concurrence sur le marché postal. Une majorité de 109 députés contre 78 a adopté une autre motion de sa commission des télécommunications en ce sens. La gauche et le PDC ont tenté de s'y opposer. Ils ont dénoncé sans succès une tentative de privatisation et une attaque contre le service public.
Ce texte, dont les grandes lignes étaient déjà tracées par le Conseil fédéral dans un récent rapport sur la législation postale, vise notamment à interdire les rabais combinés, garantir la non-discrimination lors de l'octroi de rabais de quantité, réglementer la rémunération en fonction des coûts pour l'accès aux cases postales ou encore améliorer l'accès aux boîtes aux lettres.
Un dernier texte, accepté tacitement et également soutenu par le Conseil fédéral, veut préciser, dans la législation, les instruments de surveillance dont dispose l'Office fédéral de la communication, sur le modèle de ceux de PostCom, et de les compléter par des instruments de mise en oeuvre.
Le Conseil des Etats devra se prononcer sur ces trois textes.
Interventions récurrentes
Le Parlement est intervenu à plusieurs reprises ces derniers mois dans le débat sur l'avenir de La Poste et les fermetures des offices postaux prévues par le géant jaune. Il appelle l'ex-régie fédérale à faire preuve de beaucoup de circonspection et à informer activement et ouvertement sur ses travaux.
La Poste doit notamment tenir davantage compte des différentes catégories d'usagers dans la transformation de son réseau, selon une motion de la commission des télécommunications du Conseil des Etats adoptée récemment. Cette dernière a aussi soutenu deux autres motions du National qui appellent à revoir les critères définissant la distribution du courrier dans les régions reculées.