Poste: il a soutenu par 113 voix contre 79 un texte de la commission des télécommunications du National ainsi qu'une motion de Viola Amherd (PDC/VS) qui veulent que l'accès à un bureau de poste soit mesuré au niveau régional plutôt que national. Le calcul actuel est inadapté pour les régions périphériques et de montagne.
Poste Bis: il a également demandé par 100 voix contre 88 plus de transparence dans la localisation des offices postaux, via par exemple une carte en ligne actualisée en permanence. Cela existe déjà sur le site internet de la poste, avec en outre les horaires d'ouverture des bureaux, a répondu la conseillère fédérale Doris Leuthard.
Telecommunications: il a soutenu une motion du PDC grison Martin Candinas visant à augmenter la vitesse minimale de connexion à l'Internet à haut débit à 10 Mbit/seconde pour le service universel. Les valeurs actuelles de 2Mbit/s sont insuffisantes et marginalisent les régions périphériques, a dit le conseiller national, suivi par 102 voix contre 86 contre l'avis du Conseil fédéral. La Chambre des cantons devra se prononcer.
Hydraulique: il a enterré par 127 voix contre 49 une motion de Martina Munz (PS/SO) demandant que les barrages restent aux mains d'entreprises suisses détenues par des collectivités publiques. La majorité des grandes centrales hydroélectriques sont déjà directement ou indirectement détenues par les cantons et les communes, a fait valoir la ministre de l'énergie Doris Leuthard.
Centrales Nucleaires: il a rejeté par 133 voix contre 59 une motion de Martina Munz (PS/SO) réclamant une réévaluation par des experts indépendants des risques sismiques pesant sur les centrales nucléaires. L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire a déjà décelé en 2016 des risque plus élevés que prévu. Les exploitants devront prouver d'ici 2020 que leurs centrales peuvent y résister, a plaidé avec succès la ministre de l'énergie Doris Leuthard.
Centrales Nucleaires Bis: il a rejeté par 102 voix contre 84 une motion de Christian Imark (UDC/SO) visant à réduire le supplément que les exploitants versent pour la gestion des déchets nucléaires. Si les exploitants ne versent pas assez, ce sera aux contribuables de payer le reste de leur poche.
Drones: il a refusé par 119 voix contre 62 de soutenir une motion de Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) visant à encadrer davantage l'usage des drones pour protéger la population. Les travaux en cours et la législation actuelle suffisent, a dit la conseillère fédérale Doris Leuthard.
Bruit: il a soutenu par 137 voix contre 54 une motion de Beat Flach (PVL/AG) qui veut favoriser les constructions plus denses en modifiant la méthode de calcul du bruit. Actuellement, les valeurs de bruit dans un bâtiment sont mesurées à toutes les fenêtres. Le motionnaire propose de ne prendre en compte que les valeurs mesurées au niveau d'une seule fenêtre: la moins exposée. Le Conseil fédéral approuve la volonté de construire avec une plus grande densité, mais estime cette méthode problématique. Il proposera des pistes en ce sens dans son rapport à un postulat.
L'ordre du jour du mercredi 31 mai, dès 08h00 et dès 15h00:
| - |
Compte d'Etat 2016 et budget 2017, 1er supplément |
|
taux spécial de TVA pour l'hôtellerie (divergences) |
|
transparence fiscale pour les multinationales |
| - |
Interventions parlementaires relevant du DFF |
| - |
Réforme du registre foncier (divergences) |
| - |
Interventions parlementaires relevant du DFJP |
|
|