Le quatrième paragraphe de l'article 261 bis du code pénal stipule que celui qui "niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité" sera puni de l'emprisonnement ou de l'amende.
La Suisse s'en est servi pour condamner le leader turc Dogu Perinçek qui avait dit que le génocide arménien est "un mensonge international". La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a toutefois jugé que cette condamnation était une violation de la liberté d'expression. Pour Lukas Reimann, le Conseil fédéral doit donc se pencher sur la conformité de la norme antiraciste au droit et son efficacité.
Protéger les Suisses
L'udc saint-gallois, qui préférerait tout bonnement supprimer la norme antiraciste, propose également qu'on la réécrive pour sanctionner la haine et la discrimination des Suisses. Ces derniers sont déjà protégés au même titre que les personnes d'autres nationalités, races, ethnies ou religion, selon le Conseil fédéral.
Le motionnaire s'est irrité qu'une annonce de logement avec la mention "Suisse s'abstenir" ne tombe pas sous le coup de la norme antiraciste. Il existe aussi des annonces qui ne veulent que des Suisses, cette simple distinction ne suffit pas à violer la norme antiraciste, a relevé Simonetta Sommaruga.
Pour la ministre de justice et police, les Suisses sont tout aussi bien protégés par la norme antiraciste que les personnes d'autres nationalités. L'efficacité de la norme a déjà fait l'objet d'une évaluation, les experts recommandent simplement de l'étendre aux discriminations fondées sur l'orientation sexuelle. Une initiative parlementaire en ce sens est en suspens.