Les autres décisions:
Transparence Fiscale: il a mis sous toit la nouvelle législation visant à ce que les grandes multinationales basées en Suisse se montrent davantage transparentes en matière fiscale dès 2018. Il s'est rallié tacitement aux dernières divergences avec le National.
Budget: il a campé sur ses positions en refusant deux coupes exigées par le National dans le 1er supplément au budget 2017. Les Chambres fédérales butent sur les rallonges à accorder pour l'informatique et le Ministère public de la Confédération (MPC).
Aide Monetaire: après le National, il a adopté par 42 voix contre 2 une révision de la loi sur l'aide monétaire. La Suisse doit continuer de participer de manière fiable à la stabilisation du système monétaire et financier international.
Salaires Federaux: il a enterré par 21 voix contre 18 et 3 abstentions une motion de Ruedi Noser (PLR/ZH) demandant une nouvelle étude indépendante comparant les salaires de l'administration avec ceux du privé. Des comparaisons entre salaires sont régulièrement effectuées, a fait valoir le ministre des finances Ueli Maurer.
Tourisme D'achats: il a transmis à sa commission de l'économie une motion de de Werner Hösli (UDC/GL) demandant que la franchise d'achats importés de l'étranger sans payer de TVA soit abaissée de 300 à 50 francs. La commission doit se pencher sur l'efficacité de la mesure pour lutter contre le tourisme d'achat et sur d'éventuelles variantes.
L'ordre du jour de mercredi de 08h15 à 12h30:
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révision de la loi sur le génie génétique (divergences) |
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révision de la loi sur l'aviation (divergences) |
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accord de Paris sur le climat |
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