Les autres décisions:
Genie Genetique: il a mis sous toit la loi sur le génie génétique. Il s'est rallié au National par 21 voix contre 20 et 1 abstention en maintenant l'interdiction de la dissémination d'OGM résistants aux antibiotiques à des fins scientifiques. Le danger pour l'environnement est trop élevé et les craintes des consommateurs doivent être prises en compte, selon la majorité.
Garder la pratique actuelle ne remettra pas en cause la recherche, a dit Géraldine Savary (PS/VD). On pourra toujours faire des expériences avec des OGM résistants aux antibiotiques, mais seulement en laboratoire. Sur cette question, il faut prendre en compte la sensibilité et les craintes des consommateurs et des paysans.
Aviation: il a tacitement éliminé la dernière divergence de la révision sur l'aviation en acceptant le compromis du National concernant l'usage de l'anglais. Des exceptions pour les langues nationales pourront être prévues. La révision permet de punir une personne qui entre armée dans un avion.
Rapports De Gestion: il a tacitement adopté les rapports de gestion 2016 du Tribunal fédéral, du Conseil fédéral et de la haute surveillance sur la construction des nouvelles lignes ferroviaires à travers les Alpes (NFLA). Le Conseil national doit encore se prononcer.
L'ordre du jour du jeudi 8 juin dès 08h15:
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Interventions parlementaires relevant de la Chancellerie fédérale et du DFJP |
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