Les autres décisions:
Ems: il a lancé une nouvelle proposition de compromis concernant la participation finale de l'assuré dans le financement des soins en EMS fournis hors du canton de domicile et non pris en charge. Le National doit encore se prononcer.
Ems Bis: il a enterré une motion du National demandant de modifier la loi pour que les EMS puissent facturer eux-mêmes leurs prestations médicales annexes (soins, médicaments, appareils médicaux, laboratoires). Un arrêt du Tribunal administratif fédéral du 2 juillet 2015 reconnaît déjà aux EMS le droit de facturer eux-mêmes à la charge de l'assurance maladie de base les prestations annexes fournies sous forme ambulatoire dans leurs locaux.
Alimentation: après le National, il a transmis tacitement une motion de Claudia Friedl (PS/SG) autorisant à nourrir les poissons avec des insectes. Le but est de réduire la surpêche. L'autorisation pourrait aussi être étendue aux volailles et porcs.
Fondations: par 31 voix contre 8, il a refusé d'entrer en matière sur un projet visant à externaliser l'Autorité fédérale de surveillance des fondations et de la transformer en établissement de droit public. Le Conseil fédéral avait lancé l'idée dans le programme d'économies 2017-2019 et comptait à ce titre pouvoir libérer 650'000 francs. Cette décision ne devrait pas être prise dans ce cadre, a estimé la majorité.
Marches Financiers: après le National, il a accepté à l'unanimité un projet du gouvernement visant l'introduction en Suisse d'un numéro d'identification international pour une meilleure surveillance des entreprises actives dans le secteur financier. Reste une divergence sur les coûts. Le dossier repart à la Chambre du peuple.
Aide Au Developpement: il a accepté en la reformulant une motion de Christian Imark (UDC/SO) visant à encadrer davantage le soutien de la Confédération aux ONG. Il faut éviter tout financement indirect d'organisations accusées d'antisémitisme ou de racisme. Les sénateurs ont toutefois biffé la référence au Proche-Orient et au boycott d'Israël présent dans la première mouture. Le ministre Didier Burkhalter a annoncé aussi des mesures. Le dossier repart au Conseil national.
Numerisation: il transmis tacitement au Conseil fédéral une motion du National demandant que les entreprises n'aient pas à fournir deux fois les mêmes données à des autorités différentes. L'administration publique devrait tirer avantage des possibilités qu'offre la numérisation. Des objectifs en ce sens ont déjà été fixés dans les stratégie "Suisse numérique" et de cyberadministration. Mais la mise en oeuvre prendra du temps, a précisé le conseiller fédéral Alain Berset.
L'ordre du jour de mercredi 14 juin dès 08h00:
| Assemblée fédérale: |
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élection de juges |
| puis Conseil des Etats: |
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interventions relevant du DDPS |
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interventions relevant du DEFR |
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conversion d'un prêt au SIFEM en capital-actions |
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