Le Parlement avait refusé en décembre, lors des débats sur le budget 2017, cette conversion faute d'explications de la part du gouvernement. Le Conseil fédéral s'y est résolu dans un rapport.
La conversion permettra de développer le SIFEM, qui soutient depuis 2011 des PME et des entreprises à forte croissance dans les pays en développement et émergents avec des prêts remboursables ou des participations. Elle évitera des conséquences négatives dans la comptabilité et rendra le SIFEM plus attrayant pour la mobilisation d'investisseurs privés.
L'opération ne présente pas de véritables inconvénients, estime le gouvernement. Le pilotage, le contrôle et la surveillance du SIFEM ne seront pas péjorés. Le recouvrement du prêt de 374,4 millions et, parallèlement l'augmentation du capital-actions pour la même somme, sera neutre du point vue du budget fédéral.
Les sénateurs ont pris acte tacitement du rapport du gouvernement. Seul Thomas Minder (indépendant/SH) a trouvé à y redire. Une société par action comme le SIFEM, qui doit générer des bénéfices, n'est pas adéquate pour l'aide au développement, a-t-il lancé. Le Conseil fédéral ferait mieux de donner l'argent directement à la Direction du développement et de la coopération (DDC).
Le National doit se prononcer jeudi.