Par 98 voix contre 92, les conseillers nationaux ont rejeté le crédit d'engagement de 10 millions de francs pour Fiscal-IT, nouveau système informatique de l'Administration fédérale des contributions. Et par 113 voix contre 73, ils ont refusé d'octroyer 701'000 francs au Ministère public de la Confédération (MPC).
Le Ps, les Verts et le PDC, qui tiennent aux deux crédits, n'ont pas fait le poids. Pour Fiscal-It, même le soutien du PVL et du PBD n'a pas suffi. Au grand dam du ministre des finances Ueli Maurer, qui a encore une fois insisté sur la nécessité de valider cette rallonge, afin que l'achèvement du programme ne souffre pas de retards ni de coûts supplémentaires.
Les conseillers nationaux UDC et PLR considèrent que la discussion sur le financement de Fiscal-IT peut être menée lors de l'élaboration du budget 2018 cet automne. "Le bras de fer continue", a résumé Jean-Paul Gschwind (PDC/JU) au nom de la commission.
Quant à l'enveloppe destinée au Ministère public de la Confédération, le PS, les Verts et le PDC ont voulu la maintenir pour fournir à l'institution les moyens nécessaires à son bon fonctionnement. Pour la majorité des conseillers nationaux, la coupe qui représente 1% du budget global du MPC est supportable.
Compromis ou pas de crédits
Une conférence de conciliation se tiendra jeudi afin de proposer un compromis. Si un seul des conseils le refusait, la dépense la moins élevée - donc la version du National - serait adoptée.
Le premier supplément au budget portait initialement sur 36,9 millions de francs. Une facture de 215 millions y a été ajoutée pour couvrir dans l'urgence le cautionnement de treize bateaux (9 cargos et 4 navires-citernes) de la flotte suisse de haute mer. Les deux Chambres l'ont acceptée.