(ats) L'accès des biens, services et investissements suisses au marché géorgien devrait être facilité. Le Conseil des Etats a donné son feu vert à un accord de libre-échange entre les pays de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et la Géorgie. Mais il ne veut pas pour l'instant biffer la possibilité de lancer un référendum contre d'autres accords du même genre.

Les autres décisions des Etats:

Aide Au Developpement: il a accepté tacitement que le prêt de la Confédération au fonds SIFEM destiné aux pays émergents soit converti en capital-actions dans le cadre du budget 2018. Le National devra encore se prononcer.

Agriculture: il a tacitement adopté une version modifiée d'une motion d'Erich von Siebenthal (UDC/BE) qui demande de ne pas pénaliser les paysans qui se dotent d'étables moins respectueuses pour le bétail. Le texte repart au National. Cette forme d'élevage a tendance à être désavantagée par rapport aux étables en stabulation libre, la construction de celles-ci étant récompensée par des contributions.

Donnees Biometriques: il s'est rallié sans opposition au National sur la dernière divergence concernant le nouveau système de saisie des données biométriques dès 2020. Il s'agissait de la priorité aux entreprises suisses. Les Chambres avaient déjà avalisé un crédit de 33 millions de francs. L'actuelle plateforme est en service depuis 2010 et doit être renouvelée après dix ans.

L'Assemblée fédérale réunie:

Justice: elle a élu Mark Schweizer président du Tribunal fédéral des brevets (TFB). L'Assemblée a en outre choisi sept juges qui siégeront au Tribunal fédéral.

L'ordre du jour de jeudi 15 juin dès 08h15:

organisation de l'infrastructure ferroviaire. Renvoi
- motions du National sur La Poste
- diverses interventions relevant du DETEC
- initiative parlementaire Buttet sur l'importation de viande halal