Le texte exige un plan de mesures qui dépasse le simple plan financier avec des jalons et un calendrier. Le Conseil fédéral devrait soumettre un ou plusieurs projets au Parlement pour réduire de 5 à 10% le montant des dépenses dites "fortement liées" de la Confédération.
Nous devons rester vigilants face à nos dépenses, a déclaré Jean-Pierre Grin (UDC/VD), au nom de la commission. Il faut trouver des mesures afin de retrouver une certaine marge de manoeuvre dans la politique budgétaire et la motion permettrait de l'agrandir. Sinon, d'autres domaines dont les dépenses sont généralement faiblement liées comme l'agriculture, l'éducation, l'armée ou le domaine propre risquent d'être marginalisés au sein du budget de la Confédération.
Démanteler l'AVS
Une minorité réunissant la gauche et le PDC s'est opposée à la motion, qui est peu concrète et inefficace. "Ces 5 à 10% sont trop vagues, et il n'y a aucun calendrier", a dit en vain Alois Gmür (PDC/SZ).
Le texte vise un démantèlement dans l'AVS, l'AI, les prestations complémentaires et les réductions de primes. "Si vous acceptez cette motion, cela signifie que 1,8 à 2,3 milliards seront économisés" dans ces domaines, a martelé M. Gmür.
La commission a adopté le texte après avoir étudié l'inventaire des dépenses liées qu'elle avait demandé à l'Administration fédérale des finances. Ces dépenses représentaient déjà plus de 50% des charges en 2015. La proportion devrait atteindre 64% d'ici à 2020.
Raisons principales: les décisions du Parlement concernant de nouveaux engagements fermes comme le fonds ferroviaire FIF, le fonds routier FORTA et la réforme de la prévoyance vieillesse. De plus, 30% de dépenses liées, notamment dans le domaine social, croissent plus vite que les recettes.
Seulement à long terme
Le Conseil fédéral a soutenu la motion. Ces dernières années, les dépenses liées ont effectivement connu une évolution négative et une plus grande marge de manoeuvre est nécessaire, a déclaré le ministre des finances Ueli Maurer.
Selon lui, l'objectif n'est toutefois pas réalisable à court terme, car cela nécessiterait de changer des lois ou la constitution. Le gouvernement veut lancer plusieurs vastes projets de réforme pour réduire la progression des dépenses.
Les premières démarches seront entreprises dès l'automne. Le Conseil fédéral étudiera différents axes de réformes concernant tous les groupes de tâches de la Confédération. Il a déjà adopté en mars un plan de réformes structurelles touchant également les dépenses liées.