(ats) Le raccordement à un réseau de chaleur à distance pourrait à nouveau être pris en compte en tant que mesure de réduction des émissions de CO2. Les entreprises pourraient alors prétendre à une exemption de la taxe. Le Conseil des Etats a adopté jeudi par 33 voix contre 2 un postulat de Konrad Graber (PDC/LU).

Cette pratique prévalait de 2008 à 2012 mais n'a pas été poursuivie. Les entreprises ne sont plus incitées à se raccorder à un réseau de chaleur à distance (usines d'incinération des ordures ménagères, centrales électriques) pour atteindre ou dépasser leurs objectifs en matière de CO2.

Actuellement, de nombreux hôtels, notamment à Saas Fee (VS), des entreprises du secteur alimentaire ainsi que d'autres sociétés sont concernées par ce problème, selon Konrad Graber.

Le Conseil fédéral n'est pas opposé à un retour à l'ancienne pratique. Cette question sera dans tous les cas examinée lors de l'élaboration des dispositions d'exécution de la révision de la loi sur le CO2 qui sera remise au Parlement à l'automne.

Cela reporterait le changement à 2021. Pour Konrad Graber, il n'y a pas à attendre aussi longtemps.