Les autres décisions:
Rail: il a tacitement refusé de renvoyer à la loi sur l'organisation de l'infrastructure fédérale ferroviaire au Conseil fédéral. Le National l'avait exigé en demandant des corrections sur quatre points. Le gouvernement devait notamment transformer CFF Cargo en une entreprise autonome. Le Conseil des Etats estime cette demande prématurée. Il veut attendre une étude sur les possibilités de développement de CFF Cargo qu'il devrait recevoir cet automne.
Rail Bis: il a tacitement adopté un postulat de Josef Dittli (PLR/UR) sur le réseau ferroviaire. Le gouvernement devra présenter un plan directeur et une vision à long terme du réseau qui tiennent compte de la capacité, de la vitesse ainsi que des projets en cours. Il compte le faire lorsque le Parlement se sera prononcé sur l'étape d'aménagement 2030-2035.
Rail Ter: par 28 voix contre 12, il a accepté un postulat de sa commission des transports exigeant une étude sur les possibilités de préfinancement des projets à réaliser dans le programme de développement stratégique (PRODES) du rail. Le Conseil fédéral s'y est opposé car le mandat des sénateurs exige une enveloppe de 12 milliards de francs pour l'étape d'aménagement 2030-2035. L'exécutif ne veut pas laisser tomber sa variante à 7 milliards.
Rail Quater: emboîtant le pas au Conseil national, il a tacitement classé un vieux projet de réforme des chemins de fer réglant de nombreux détails techniques et prévoyant de répartir le réseau en un réseau de base et un réseau complémentaire. Une grande partie des objectifs ont été atteints via d'autres textes légaux et l'objectif de répartition du réseau n'est plus d'actualité.
Hooliganisme: emboîtant le pas au National, il a tacitement enterré un projet pour légiférer sur le transport de supporters sportifs. Une discussion de fond a eu lieu et des mesures ont pu être prises, ont estimé les sénateurs.
Poste: il a adopté à quatre contre un deux motions du National demandant au Conseil fédéral de revoir les critères définissant la distribution du courrier dans les régions reculées. La ministre de la communication Doris Leuthard a dénoncé une mode du "Poste bashing".
Clapiers: il a donné tacitement son aval aux modifications apportées par le National à sa motion visant à faciliter la détention de lapins et de poules à titre de loisir. Clapiers et poulaillers pourront être transformés hors zone à bâtir.
Pet: il adopté par 22 voix contre 12 un postulat de Robert Cramer (Verts/GE) demandant un rapport sur les mesures à prendre pour préserver la qualité de la filière suisse du PET. Il s'agirait de réagir aux collectes mixtes de matières plastiques, qui ne sont pas la panacée en matière de recyclage.
Co2: il a adopté par 33 voix contre 2 un postulat de Konrad Graber (PDC/LU) demandant que le raccordement à un réseau de chaleur à distance puisse à nouveau être pris en compte en tant que mesure de réduction des émissions de CO2. Les entreprises pourraient alors prétendre à une exemption de la taxe.
Hôtellerie: il a précisé la révision de loi prolongeant de dix ans le taux préférentiel de TVA pour l'hôtellerie. Dès 2018, celui-ci se composera d'un taux de base de 3,6% plus 0,1 point pour le financement du rail et 0,1 point pour l'AVS. Ce dernier supplément est lié à la réforme de la prévoyance vieillesse, en votation le 24 septembre.
Petitions: il n'a tacitement pas donné suite à quatre pétitions. Issue de la session des jeunes, l'une voulait transférer les fonds dévolus à la recherche sur la fission nucléaire au développement d'énergies renouvelables. Une autre exige une taxe sur le courant sale. La troisième visait la réintroduction des examens d'entrée aux écoles polytechniques. La dernière exige que la Suisse s'engage au sujet des droits de l'homme en Turquie, ce que le Conseil fédéral fait déjà.
L'ordre du jour de vendredi 16 juin dès 08h15: