Les députés ont tranché sur la base d'une pétition des milieux concernés. Une quarantaine d'enfants naissent chaque année sans que l'on puisse déterminer clairement leur sexe. Chez d'autres, les variations apparaissent au fil des ans.
Dans certains cas, une intervention médicale immédiate est nécessaire vu qu'il y a danger de mort, dans d'autres, elle ne se justifie pas. Or, par le passé, nombre d'enfants ont été opérés sans raison médicale, juste pour être sûr de leur attribuer un sexe clairement identifiable. Ces opérations ont parfois eu lieu sans le consentement des parents et ont souvent entraîné des souffrances et des séquelles considérables pour les personnes concernées.
Pour la gauche et les Vert'libéraux, il est nécessaire d'interdire au niveau pénal ces mutilations génitales. Cela permettrait de signifier que des interventions qui attribuent une identité sexuelle ne peuvent être pratiquées que si la personne concernée y a consenti ou si sa santé est menacée.
La majorité n'a pas jugé nécessaire de légiférer. Les interventions prématurées ou inutiles sont contraires au droit régissant l'intégrité physique. Le personnel médical est suffisamment sensibilisé et ne procède à des opérations que lorsque cela se justifie. Des mesures pénales ne changeraient rien aux difficultés rencontrées par les personnes concernées et leurs parents.