(ats) Les autorités fédérales devraient examiner systématiquement la limitation de la durée d'une loi ou d'un autre texte normatif. Le National y voit un bon moyen de lutter contre la surréglementation.

Par 97 voix contre 84, il a soutenu une initiative parlementaire de Hans-Ueli Vogt (UDC/ZH). Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Cette limitation ne devrait pas toucher toutes les lois, mais seulement là où elle ferait sens, a modéré le conseiller national UDC. Il manque un mécanisme permettant d'évaluer régulièrement les lois pour savoir si elles sont toujours en adéquation avec les réalités sociales et économiques, a ajouté Jean-Luc Addor (UDC/VS), au nom de la commission.

Ce texte loupe son but et va créer un nouveau monstre bureaucratique, a critiqué Kurt Fluri (PLR/SO). Il estime que le Conseil fédéral et le Parlement ont déjà la possibilité de limiter la durée de validité des lois. Une limitation sans critère objectif entraînerait précisément un surcroît de travail.

Hans-Ueli Vogt a déjà eu gain de cause de justesse (87 voix contre 85 et 9 abstentions) devant le National avec un autre texte exigeant l'abrogation d'un texte normatif pour chaque texte normatif nouvellement proposé, selon la règle dite du "one in, one out". Là aussi, le Conseil des Etats doit encore se prononcer.