L'Union européenne (UE) va durcir sa législation sur les armes d'ici à la fin 2019. La Suisse devra s'y plier, en tant que membre de l'espace Schengen.
Craignant que "des centaines de milliers de citoyens suisses" soient désarmés, le conseiller national Werner Salzmann (UDC/BE) exigeait que Berne s'active auprès des Etats européens également opposés aux modifications de la législation sur les armes. Il faut coordonner la résistance, selon lui.
La question de la conservation à domicile de l'arme d'ordonnance après le service obligatoire avait fait des vagues en Suisse au printemps 2015. En juin 2016, la Suisse avait finalement obtenu une exception à ce sujet ("lex Helvetica"), concernant le fusil d'assaut de l'armée.
Un autre changement a son importance pour la Suisse: la directive pour limiter la capacité des chargeurs. L'UE veut interdire les semi-automatiques avec chargeur au-delà de 20 tirs. Or dans certaines disciplines de sociétés de tir, certains chargeurs dépassent cette limite.
Exceptions obtenues
Les négociations ont abouti et ont permis au Conseil fédéral d'obtenir certaines exceptions qui tiennent compte les spécificités et traditions suisses, a expliqué Isidor Baumann (PDC/UR) au nom de la commission.
La ministre de justice et police Simonetta Sommaruga s'est félicitée que le Suisse obtienne une réglementation spéciale. Estimant que l'objectif de la motion est ainsi atteint, le plénum a décidé de l'enterrer. D'autant plus que le Parlement pourra encore se prononcer sur le projet définitif, qui lui sera présenté au printemps 2018.
Joseph Dittli (PLR/UR) a proposé d'accepter malgré tout la motion. Le Conseil fédéral a bien négocié et les signaux sont positifs, a-t-il admis, mais il s'agit d'affirmer la volonté du Parlement d'une application aussi souple que possible. Un rejet par le Conseil des Etats peut donner un mauvais signal et engendrer un malentendu, a-t-il argumenté en vain.