Cette disposition de la réforme de la loi sur les jeux d'argent a été acceptée par 118 voix contre 63. L'exécutif a déjà prévu de pérenniser un coup de pouce aux casinos de montagne, a précisé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.
Une partie de l'UDC, du PLR et des Verts n'en voulaient pas. Il n'y a pas de raison de favoriser les casinos de montagne par rapport aux autres, a critiqué Sibel Arslan (Verts/BS). D'autant plus que les régions de montagne bénéficient déjà d'autres avantages et soutiens, a rappelé Philippe Bauer (PLR/NE), au nom de la commission.
Garde-fous
Le National a accepté par 136 voix contre 48 de se rallier au compromis des sénateurs concernant la réglementation des jeux-concours des médias. Ces derniers ne seront pas soumis à la loi si on peut y participer gratuitement. Mais il a tenu à préciser que cette participation gratuite doit se faire aux mêmes conditions qu'avec une mise d'argent.
Par 107 voix contre 48, il a cependant exclu de la loi les systèmes de jeux illégaux dits de la boule de neige, qui impliquent de payer à l'avance sur une promesse, souvent déçue, de recevoir des gains alléchants. La ministre de justice et police s'y est opposée avec succès: cet ajout, plutôt que de combler d'une lacune, aurait créé un doublon et été au final contre-productif.
Une partie de la droite aurait voulu que les jeux de petite envergure puissent aussi être organisés par des individus. La proposition PLR a été largement balayée. L'argent gagné ne doit pas disparaître dans les poches de privés: le but est que le plus de gain possible soit redistribué, a souligné Jean Christophe Schwaab (PS/VD).
La Chambre du peuple a accepté par 101 voix contre 86 de supprimer l'obligation pour la direction des casinos de déclarer leurs indemnités, éliminant ainsi une divergence avec le Conseil des Etats.
Finalement, le National n'a pas bougé de sa position sur deux points. Le salaire des membres de la direction des loteries ne devrait pas dépasser celui d'un conseiller fédéral. Et il n'est pas nécessaire de limiter le nombre de joueurs des petits tournois de poker.