(ats) Les parlementaires fédéraux continueront de bénéficier d'un privilège fiscal. Par 35 voix contre 9, le Conseil des Etats a enterré mardi une initiative parlementaire du National qui exigeait de rendre imposable la contribution versée aux élus pour dépenses de personnel et de matériel, qui se monte à 33'000 francs.

Cette suppression, souhaitée par Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL), privilégierait les élus indépendants par rapport aux salariés et entraînerait une augmentation de la charge administrative, a argumenté Philipp Müller (PLR/AG) au nom de la commission. Une position partagée par une large majorité du plénum.

Raphaël Comte (PLR/NE) a défendu en vain une autre solution. Il aurait souhaité diviser la contribution en deux parties: un forfait de, par exemple 10'000 francs pour couvrir les frais généraux et un forfait de, par exemple, 23'000 francs pour couvrir les frais engendrés par l'engagement d'un collaborateur personnel. Les parlementaires pourraient choisir de percevoir ce forfait en lieu et place d'un salaire imposable correspondant.

Plusieurs autres interventions portant sur le revenu des élus sont pendantes au Parlement. Elles concernent notamment le défraiement pour les nuitées ou l'aide transitoire versée aux anciens parlementaires. Certains sénateurs ont regretté ce morcellement de la problématique, estiment qu'il faudrait traiter le sujet avec une vision globale.