Ce texte de Gregor Rutz (UDC/ZH) restreindrait trop fortement la liberté d'entreprise de la SSR, a résumé le rapporteur de la commission, Olivier Français (PLR/VD). La commission a néanmoins déposé elle-même une motion qui va dans la même direction que l'initiative, a rappelé M. Français.
Cette motion demande que les coopérations de la SSR avec d'autres entreprises de médias contribuent à renforcer la diversité des opinions et de l'offre et que l'absence de discrimination soit garantie. Elle sera traitée dans le cadre de l'élaboration de la loi sur les médias.
Pour rappel, le Conseil national débattra jeudi de l'initiative populaire "no Billag", qui exige la suppression de la redevance radio-TV. Elle a été balayée par le Conseil des Etats.