La décision ne devrait pas tomber avant le 25 septembre vu le nombre d'orateurs souhaitant monter à la tribune.
Bientôt une votation
L'issue de la votation populaire, qui pourrait intervenir dès le printemps, soulève de nombreuses craintes chez les partisans de la SSR. Le "oui" de justesse à la réforme de la redevance en juin 2015 a montré une certaine grogne au sein de la population.
La redevance s'élève actuellement à de 451,10 francs par an et par ménage. Avec sa généralisation d'ici 2019, la facture devrait baisser à moins de 400 francs alors que les entreprises, dont le chiffre d'affaires dépasse 500'000 francs par an, débourseront entre 400 et 39'000 francs.
En 2015, la redevance a rapporté 1,35 milliard de francs (hors TVA). Sur ce total, la part de la SSR est de 1,235 milliard, soit l'essentiel de son budget de quelque 1,6 milliard. Le reste est essentiellement allé à 34 radios et télévisions locales et régionales.
Laisser la place aux privés
L'initiative "Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)" priverait totalement le service public de cette manne. A défaut, l'UDC propose une autre piste: limiter la redevance à 200 francs par ménage et en exempter les entreprises. Ce contre-projet serait soumis au peuple comme alternative à l'initiative, ou seul si cette dernière est retirée.
La Ssr n'est pas là pour diffuser des séries américaines alors que des télévisions privées peuvent le faire. Elle doit se concentrer sur le service public stricto sensu, a affirmé Gregor Rutz (UDC/ZH). Le Bernois Adrian Amstutz a quant à lui dénoncé un monopole d'Etat qui uniformise l'offre et empêche la concurrence privée de respirer.
Ni l'initiative, ni le contre-projet n'ont convaincu en commission préparatoire. Le PLR, qui compte dans ses rangs quelques personnalités favorables à une libre concurrence entre médias, ne soutient officiellement aucune de ces deux options.
Pas de démantèlement !
Les conséquences financières seraient catastrophiques. La SSR devrait fermer de nombreuses antennes au détriment des régions périphériques, a insisté Martin Candinas (PDC/GR). Elle ne pourra pas compenser ses pertes avec la publicité. Les radios et télévisions locales seraient aussi frappées. Pis, le paysage audiovisuel suisse serait à la merci des médias étrangers.
La gauche, le PDC mais aussi plusieurs élus de droite, notamment romands, refusent de se lancer dans une telle opération de démantèlement de la SSR et du service public. La diversité culturelle et linguistique est en jeu, a affirmé Viola Amherd (PDC/VS).
Les privés ne pourront pas pallier les manques d'offre. Des bouquets payants seraient beaucoup trop chers pour les téléspectateurs, a poursuivi Edith Graf (PS/TG). Des milliers d'emplois seraient mis en danger par des coupes dans la redevance, selon son camarade neuchâtelois Jacques-André Maire.
Du côté des Verts, on souhaiterait limiter la publicité sur les ondes de la SSR. Les Vert'libéraux auraient quant à eux aimé, à titre de "compromis typiquement helvétique", plafonner à 1,1 milliard la quote-part de redevance destinée au diffuseur national de service public.
Campagne féroce
En face, on hausse le ton. Si on ne va pas plus loin que la limitation à 1,2 milliard, évoquée par le Conseil fédéral, une réelle campagne en faveur de l'initiative pourrait être menée.
De l'eau coulera encore sous les ponts avant la votation populaire. Le gouvernement va présenter une nouvelle mouture de la concession de la SSR d'ici la fin de l'année. Et il devrait mettre une nouvelle loi sur les médias électroniques en consultation au printemps 2018.
En temps de guerre ?
L'initiative interdirait à la Confédération de subventionner toute chaîne de télévision ou de radio et de prélever une redevance de réception. Cette dernière fonction ne pourrait pas non plus être déléguée à un tiers.
Berne pourrait tout au plus payer pour la diffusion de communiqués officiels urgents. Quant aux concessions, elles seraient régulièrement mises aux enchères par les autorités fédérales. Une seule exception semble autorisée, le texte stipulant que ce n'est qu'"en temps de paix" que la Confédération ne peut exploiter ses propres chaînes de radio ou de télévision.