Le Conseil fédéral veut profiter de la nouvelle loi sur les jeux d'argent pour exonérer les gains des loteries et des paris professionnels, au même titre que le sont actuellement ceux provenant de jeux de casino.
Soutenu par le National, il juge que cette mesure rendra la Suisse plus attrayante pour les joueurs et empêchera ces derniers d'aller jouer à l'étranger. Cette décision, soutenue par les cantons, entraînerait un manque à gagner de 120 millions de francs par an.
La semaine passée, le National a réitéré par 97 voix contre 89 sa volonté de supprimer totalement cet allègement fiscal. Les sénateurs ont maintenu lundi leur volonté de limiter cette faveur fiscale aux gains inférieurs à un million de francs. Les gains de plus d'un million de francs gagnés à des jeux en ligne seraient également imposés.
Deux autres divergences restent encore. Le Conseil des Etats ne tient pas, contrairement au National, à limiter le salaire des membres de la direction des loteries à celui d'un conseiller fédéral. Il veut par contre déterminer le nombre de joueurs des petits tournois de poker.
Le projet retourne une 3e fois au National. En cas de désaccord persistant, il devra passer en conférence de conciliation. Celle-ci devra trouver une solution acceptable pour les deux conseils. Faute de quoi le projet entier pourrait être enterré.
Référendum annoncé
Les Jeunes Verts et PLR ont annoncé dimanche vouloir lancer un référendum contre la nouvelle loi sur les jeux d'argent. Ils s'insurgent notamment contre le blocage prévu des sites Internet étrangers proposant poker ou roulette. Ils estiment que limiter l'accès des jeux en ligne aux seuls casinos est une "horreur d'un point de vue libéral."