Il facilitera les échanges commerciaux et permettra l'accès non-discriminatoire aux marchés publics. L'accord renforcera en outre la protection de la propriété intellectuelle ainsi que la sécurité juridique pour les échanges économiques, et contribuera au développement durable, selon le gouvernement. Approuvé par 142 voix et 42 abstentions, il sera soumis au référendum facultatif.
Quoique le marché géorgien ne soit pas capital pour la Suisse, ont relevé les conseillers nationaux, cet accord est important pour le développement et l'intégration économique de la Géorgie, et profitable pour la Suisse.
En 2015, les exportations de la Suisse vers la Géorgie s'élevaient à 36 millions de francs. Elles se composaient principalement de produits pharmaceutiques (52%) et horlogers (11%), de papier et articles de papeterie (6%). Les importations s'élevaient à trois 3 millions de francs, avant tout des textiles et vêtements (38%), ainsi que des produits agricoles (25%).
Volte-face du gouvernement
Une disposition introduite par le gouvernement a suscité le débat. Elle stipule que les futurs accords de libre-échange similaires seront approuvés par le Parlement par voie d'arrêté fédéral simple, ce qui éliminerait la possibilité de lancer un référendum.
Comme l'avait fait le Conseil des Etats, les conseillers nationaux s'apprêtaient à biffer cet article, jugeant qu'il avait été introduit en catimini par le gouvernement alors que la question mérite d'être traitée séparément. Mais, anticipant un rejet, le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann a annoncé que la disposition était purement et simplement rayée du projet.
Il n'est pas acceptable de priver la population de la possibilité de débattre des futurs accords de libre-échange, a soutenu le conseiller national Denis de la Reussille (POP/NE), même si dans 95% des cas il n'y aura pas de référendums.
Cet accord sera soumis au référendum facultatif. Une partie de la droite a tenté en vain de s'y opposer: sa proposition s'est heurtée au refus de la gauche et de l'UDC (84 voix contre 98).
Enfin, la gauche a tenté de modifier l'arrêté en y ajoutant la mise sur pied d'un forum de la société civile, afin de suivre l'application des dispositions de l'accord qui concernent le développement durable et les droits des travailleurs. Sans succès: la majorité a estimé que cela alourdirait les processus sans apporter une valeur ajoutée suffisante, et rejeté cette proposition par 128 voix contre 50.