Le texte, déposé par Doris Fiala (PLR/ZH), charge le gouvernement de préciser clairement les critères applicables à la surveillance des fondations religieuses, en vue d'améliorer la prévention des risques. Le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à prendre des mesures.
L'indication du but d'une fondation, les prescriptions relatives à son indépendance, le recours à un organe de révision et les prescriptions en matière de transparence devraient notamment être clarifiés. Si le Conseil fédéral devait conclure à l'impossibilité de ce faire, il devrait placer les fondations sous surveillance étatique.
L'inscription obligatoire au registre du commerce devrait être respectée. Sinon, des sanctions pouvant aller jusqu'à la dissolution de la collectivité ou de la personnalité juridique concernée devraient être prises. Aucune distinction ne devrait être faite entre fondation chrétienne et musulmane, ecclésiastique et religieuse.
Josef Dittli (PLR/UR) estime ces mesures compréhensibles mais disproportionnées: elles ne devraient pas toucher les institutions religieuses reconnues de longue date en Suisse (catholiques, protestantes ou juives). Il a donc proposé avec succès de renvoyer le texte en commission afin qu'il soit réexaminé en ce sens.
La motion pourrait en effet susciter un large mécontentement dans les milieux concernés. Il serait bon d'étudier la question du cercle des fondations visées, a reconnu Fabio Abate (PLR/TI), au nom de la commission.