Les autres décisions:
Echanges D'etudiants: il a soutenu, par 38 voix et 3 abstentions, la solution transitoire du Conseil fédéral pour que la Suisse réintègre pleinement le programme européen d'échange d'étudiants Erasmus+ en 2021. Il a approuvé à cet effet un crédit de 114,5 millions de francs. Tenant à ce que les négociations reprennent sans tarder, les sénateurs ont adopté dans la foulée, par 28 voix contre 11, une motion de leur commission en ce sens. Le dossier passe au National.
Formation Professionnelle: il a enterré une motion de Matthias Aebischer (PS/BE) demandant au gouvernement de modifier la réglementation pour que les décisions du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation portant sur la classification d'un diplôme soient susceptibles d'un recours auprès d'un organe de médiation, puis d'une instance judiciaire. Suivant leur commission de l'éducation unanime, les sénateurs l'ont balayée tacitement, car ils jugent préférable de s'en tenir à la recherche d'un consensus pour les cas litigieux.
L'ordre du jour de lundi 25 septembre dès 16h15:
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Message sur l'armée 2017 |
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Interventions relevant du DDPS |