Les autres décisions:
Distribution De Corans: il a adopté par 109 voix contre 64 une motion de Walter Wobmann (UDC/SO) qui demande l'interdiction en Suisse de "Lies!" et d'autres organisations poursuivant les mêmes objectifs. Le recrutement djihadiste via la distribution de corans dans la rue ou sur Internet devrait être prohibé. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Secret Bancaire: il a suspendu ses travaux sur l'initiative de la droite "Oui à la protection de la sphère privée" et un contre-projet en attendant la réponse du gouvernement à une motion. Le Conseil fédéral y est prié d'abandonner définitivement le projet qui avait déclenché le dépôt de l'initiative pour cimenter le secret bancaire pour les contribuables en Suisse. Une réponse positive rendrait un contre-projet caduc et ouvrirait la voie au retrait de l'initiative. En attendant, les deux Chambres sont divisées sur le mot d'ordre à adopter.
Jeunesse+Sport: par 133 voix contre 37, il a adopté une motion d'Andrea Gmür (PDC/LU) qui demande la levée du moratoire sur l'intégration de nouvelles disciplines sportives dans le programme Jeunesse + Sport. Cette mesure avait été prise pour préserver les finances fédérales. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Politique De Securite: par 96 voix contre 68, il a adopté une motion demandant que les rapports sur la politique de sécurité soient plus ciblés. Contre l'avis du Conseil fédéral, le texte demande aussi que la rédaction de ces documents soit déléguée au seul Département fédéral de la défense (DDPS). Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Armes: il a enterré par 120 voix contre 59 une motion de Chantal Galladé (PS/ZH) qui voulait imposer le stockage des armes militaires dans des lieux sécurisés de l'armée afin de prévenir des accidents. Le peuple a nettement refusé en 2011 une initiative populaire demandant la même chose afin de prévenir les accidents à la maison.
Forces Aeriennes: il a balayé par 134 voix contre 43 une motion de Regula Rytz (Verts/BE) visant à proscrire les démonstrations de vol des Forces aériennes lors de manifestations civiles. En réponse à la motionnaire qui jugeait ces manoeuvres trop risquées et coûteuses, le Conseil fédéral a souligné leur utilité pour faire le lien avec la population et estimé les charges financières très peu importantes.
L'ordre du jour de lundi 25 septembre dès 14h30:
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heure des questions |
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loi sur la transformation des réseaux électriques |
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initiative populaire sur la redevance radio et télévision (suite) |
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interventions relevant du DETEC |