Le Département fédéral des finances (DFF), le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) et l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) travaillent à l'élaboration d'une solution, a indiqué lundi le gouvernement, en réponse à une question du conseiller national Maximilian Reimann (UDC/AG).
Le député s'inquiète de la dangerosité et du contrôle des crypto-monnaies. Il est notamment préoccupé par le risque que des intermédiaires financiers douteux s'enrichissent sur le dos de la collectivité en mettant à profit un vide réglementaire.
Serrer la vis
Le Conseil fédéral est donc désormais prêt à serrer la vis. Dans un rapport publié en juin 2014, il estimait encore qu'il ne valait pas la peine de légiférer sur les monnaies en ligne.
Certains modèles d'affaires reposant sur des monnaies virtuelles sont soumis aux lois réglant les marchés financiers et, par conséquent, à la surveillance ad hoc, écrivait alors le gouvernement. Il s'agit maintenant de définir les critères à adopter pour les ICO.
Parmi les crypto-monnaies, le "bitcoin" est la plus connue. Il a été inventé en 2009 après la crise financière mondiale par un mystérieux informaticien caché sous le pseudonyme de Satoshi Nakamoto. Sa volatilité est très grande: son cours peut s'envoler de plus de 400% en un trimestre.