Par 39 voix contre 4, la Chambre des cantons a soutenu la proposition de l'autre conseil d'augmenter à 6% la quote-part de la redevance radio-TV pour les radios et télévisions locales. Ces dernières pourront ainsi améliorer leur assise économique et remplir pleinement leur mandat d'information locale et politique.
Depuis 2016, 21 radios et 13 télévisions locales - au nombre desquelles Radio Chablais, Rhône FM, les stations BNJ (RTN, RFJ, RJB), RadioFribourg, Canal 3, Radio Cité, Léman Bleu, La Télé, Canal 9 et Tele Bielingue - se partagent 5% du produit de la redevance (67,5 millions de francs).
La quote-part était auparavant de 4%. Le passage à 5% a permis de distribuer 13,5 millions de plus. Avec la révision de loi acceptée de justesse en 2015, cette manne peut aller jusqu'à 6%. Le Conseil fédéral aurait souhaité garder une marge de manoeuvre pour pouvoir introduire à fin 2019 un nouveau système de fixation des quotes-parts individuelles.
Admeira
Les sénateurs n'ont en revanche pas été tendre avec la coentreprise publicitaire Admeira. Cette dernière, lancée en avril 2016, a défrayé la chronique. Les éditeurs critiquent une distorsion de la concurrence. Dans une motion, acceptée par 21 voix contre 15 et qui doit encore passer devant le National, le Conseil des Etats demande de profiter de la future loi sur les médias pour changer la donne.
Les coopérations de la SSR avec d'autres entreprises de médias doivent à l'avenir contribuer à renforcer la diversité des opinions et de l'offre. Aucune discrimination ne devrait prévaloir. Tous les médias devraient pouvoir profiter d'une collaboration avec la SSR d'autant plus que cette dernière est financée par la redevance.
Il est dans l'intérêt de ce diffuseur ne pas jouer la provocation alors qu'il est dans le viseur de l'initiative "No Billag", a commenté en substance Beat Vonlanthen (PDC/FR). On peut parallèlement permettre au service public de se développer et empêcher le paysage médiatique de s'atrophier, selon Géraldine Savary (PS/VD).
Conseil fédéral critique
Le Conseil fédéral est critique face aux velléités des sénateurs. Ce n'est pas le rôle la SSR de garantir la diversité de l'offre, a lancé la ministre de la communication Doris Leuthard. Le gouvernement encourage le diffuseur de service public à collaborer avec d'autres entreprises de médias dans le domaine journalistique défini dans la concession.
Mais limiter les coopérations aux activités ne relevant pas de la concession ou les interdire lorsqu'elles ne contribuent pas positivement au renforcement de la diversité des opinions et de l'offre, va trop loin, estime le Conseil fédéral. Et de citer des exemples de collaboration fructueuse de la SSR avec des médias privés, comme le passage à la radio numérique DAB+.
Production audiovisuelle
Dans une autre motion, la Chambre des cantons appelle la SSR à ne pas s'asseoir sur ses avantages concurrentiels en matière de production audiovisuelle. Elle devrait coopérer non seulement avec l'industrie cinématographique mais aussi avec les entreprises actives dans le domaine technique et indépendantes des diffuseurs.
Le Conseil fédéral fera une proposition en ce sens dans la nouvelle loi sur les médias électroniques. Enfin, les sénateurs ont enterré tacitement une motion du National qui demande de plafonner la redevance jusqu'en 2019. Celle-ci va descendre clairement en-dessous de 400 francs, a souligné Doris Leuthard.