Les autres décisions:
Medias: par 39 voix contre 4, il a adopté une motion du National demandant d'augmenter à 6% la quote-part de la redevance radio-TV pour les radios et télévisions locales. Ces dernières pourront ainsi améliorer leur assise économique et remplir pleinement leur mandat d'information locale et politique.
Medias Bis: par 21 voix contre 15, il adopté une motion de sa commission des télécommunications demandant que les coopérations de la SSR avec d'autres entreprises de médias contribuent à l'avenir à renforcer la diversité des opinions et de l'offre. Aucune discrimination ne devrait prévaloir. Ce texte a été lancé en réaction à la coentreprise publicitaire Admeira de Swisscom, de la SSR et de l'éditeur Ringier.
Medias Ter: il a adopté tacitement une motion de sa commission des télécommunications appellant la SSR à ne pas s'asseoir sur ses avantages concurrentiels en matière de production audiovisuelle. Elle devrait coopérer non seulement avec l'industrie cinématographique mais aussi avec les entreprises actives dans le domaine technique et indépendantes des diffuseurs.
Medias Quater: il a enterré tacitement une motion du National qui demande de plafonner la redevance jusqu'en 2019. Celle-ci va descendre clairement en dessous de 400 francs, a souligné Doris Leuthard.
Amenagement Du Territoire: il a décidé tacitement de ne pas donner suite à deux initiatives cantonales des Grisons et du Valais qui demandent que les bâtiments agricoles inutilisés puissent être transformés en habitations pour autant que leur identité soit respectée. Mais comme il souhaite tout de même que les mayens, raccards et granges dignes de protection soient préservés, il a adopté, par 28 voix contre 13, une motion de sa commission en ce sens. Le National doit encore se prononcer sur les trois textes.
L'ordre du jour de mercredi 27 septembre dès 08h00
| Assemblée fédérale: |
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élections de magistrats |
| puis, Conseil des Etats: |
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suppression de la loi chocolatière |
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applications du principe du Cassis de Dijon |
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interventions relevant du DEFR |
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initiative cantonale sur la chasse du loup (divergences) |
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