Les autres décisions:
Jeux D'argent: après le Conseil des Etats, il a tacitement accepté de préciser dans la nouvelle loi sur les jeux d'argent que le salaire des membres de la direction des loteries devra rester proportionné à l'argent versé à la collectivité. Il a ainsi bouclé le projet qui veut par ailleurs bloquer les sites Internet étrangers proposant poker ou roulette. Les gains réalisés à la loterie ou sur des paris professionnels ne seront pas totalement exonérés.
Constructions Federales: il a donné son vert, par 127 voix contre 63, à des investissements de 642,3 millions de francs pour les constructions civiles de la Confédération. Les sommes destinées à l'asile ont subi des attaques de l'UDC, mais ces dernières ont toutes été balayées à 2 contre 1. Le dossier passe au Conseil des Etats.
Aide Au Developpement: par 101 voix contre 86, il a rejeté une motion de sa commission des finances qui demandait de fixer les dépenses pour l'aide au développement en ne tenant compte que de l'état des finances fédéral. L'objectif d'une part de 0,5% du revenu national brut (RNB) aurait dû être abandonné. La droite, qui a régulièrement la coopération dans son viseur, n'a pas réussi à s'imposer.
Aide Au Deveoppement Bis: il a transmis tacitement une motion de Christian Imark (UDC/SO), mais modifiée par le Conseil des Etats, qui stipule que la Suisse devra prendre garde à l'utilisation des fonds publics qu'elle verse aux organisations non gouvernementales (ONG). Le texte ne fait plus explicitement référence au Proche-Orient et au boycott d'Israël.
Dubai: il a donné son aval par 128 voix contre 26 à un crédit de 12,75 millions de francs destiné à la participation de la Suisse à l'Exposition universelle 2020 à Dubaï. Le budget total devrait avoisiner 15 millions. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Traites: il a pris acte du rapport sur les traités internationaux conclus en 2016.
L'ordre du jour de jeudi 28 septembre dès 08h00:
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initiative pour aliments équitables (suite) |
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interventions relevant du DFI |
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