Les autres décisions:
Langues: il a accepté par 126 voix contre 58 un postulat de Silva Semadi (PS/GR) chargeant le Conseil fédéral de faire sur le point sur la situation du romanche et de l'italien et de voir comment il pourrait améliorer la promotion de ces langues. Le Conseil fédéral a décidé de renforcer le soutien au romanche et à l'italien pour 2016-2020, a répondu le ministre de la culture Alain Berset. Il est prématuré de rédiger un rapport sur de possibles améliorations des instruments d'encouragement.
Avs/Ai/Apg: il a rejeté par 171 voix contre 16 une motion d'Olivier Feller (PLR/VD) qui voulait que la fortune des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et des APG ne puisse plus être administrée par des gérants de fortune établis hors de Suisse. Le Conseil fédéral est surpris par l'intervention qui demande une réglementation supplémentaire dans un domaine qui n'en a pas besoin, a déclaré le ministre des assurances sociales Alain Berset.
Alimentation: il a enterré par 134 voix contre 52 une motion de Valérie Piller Carrard (PS/FR) demandant que les mises en garde sur les calories contenues dans les aliments et les boissons alcoolisées figurent dans les publicités. Ce serait un bon moyen de lutter contre l'obésité chez les enfants. Le Conseil fédéral reconnaît la nécessité d'agir, mais il veut s'en tenir à la pratique actuelle basée sur le libre choix et le dialogue avec l'industrie, a répondu Alain Berset.
Travail Au Noir: par 111 voix contre 79, il a enterré une motion d'Olivier Feller (PLR/VD) exigeant un catalogue des mesures prises et des bonnes pratiques des caisses de compensation pour lutter contre le travail au noir. Les caisses n'ont qu'un rôle auxiliaire en la matière et les mesures de lutte contre le phénomène sont connues, un inventaire est superflu, a argumenté avec succès le ministre des affaires sociales Alain Berset.
Assurance Maladie: il a adopté par 136 voix contre 53 une motion de Thomas Weibel (PVL/ZH) pour maintenir la pression contre les intentions du Conseil fédéral de revoir le système des franchises à option. Le nombre de franchises et les rabais de primes ne devraient pas être réduits. Le gouvernement aurait préféré que le National laisse les commissions de la santé trouver une solution avec le Conseil fédéral. Il a déjà dû faire marche arrière après la levée de bouclier déclenché par son projet.
Maladies Rares: contre l'avis du Conseil fédéral, il a accepté par 106 voix contre 85 un postulat de Viola Amherd (PDC/VS) concernant les maladies rares. Le gouvernement devra faire le point sur le nombre de patients qui doivent passer du régime de l'AI au régime de l'assurance maladie après leur 20e année et ont des problèmes avec des caisses maladie.
L'ordre du jour de vendredi 29 septembre dès 8h00:
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interventions parlementaires |
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pétitions |
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votations finales |