(ats) Les Chambres fédérales ont approuvé vendredi en votations finales 10 objets mis sous toit lors de la session d'automne. Le peuple devra se prononcer sur l'initiative exigeant la suppression des redevances radio-TV. A l'exception du règlement du National, tous les autres objets sont soumis au référendum facultatif.

Le peuple votera peut-être aussi sur la loi sur les jeux d'argent. S'insurgeant notamment contre le blocage prévu des sites Internet étrangers proposant poker ou roulette, les Jeunes Verts ont confirmé le lancement d'un référendum et précisé qu'ils formeraient leur propre alliance. Les Jeunes PLR veulent aussi lancer le référendum.

Le Parlement a adopté:

- l'arrêté appelant à rejeter l'initiative populaire "Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)" par 129 voix contre 33 et 32 abstentions au National, et par 40 voix contre 2 et 1 abstention au Conseil des Etats;

- la nouvelle loi sur les jeux d'argent par 124 voix contre 61 et 9 abstentions, et par 43 voix contre 1;

- la révision du code civil (fin de la nomination des curateurs contre leur gré) par 190 voix contre 3, et par 44 voix sans opposition ni abstention;

- la révision de la loi sur l'assurance maladie (financement des soins extracantonaux) par 194 voix sans opposition ni abstention, et par 44 voix sans opposition ni abstention;

- la révision de la loi sur la circulation routière (contrôle médical à partir de 75 ans) par 140 voix contre 49 et 5 abstentions, et par 32 voix contre 3 et 9 abstentions;

- la révision de la loi sur les droits de timbre par 194 voix sans opposition ni abstention, et par 44 voix sans opposition ni abstention;

- l'arrêté d'approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Géorgie par 156 voix sans opposition et 38 abstentions, et par 44 voix sans opposition ni abstention;

- l'arrêté d'approbation de l'accord entre la Suisse et le Monténégro sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité par 194 voix sans opposition ni abstention, et par 44 voix sans opposition ni abstention;

- l'arrêté d'approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention Médicrime) par 193 voix sans opposition ni abstention,et par 44 voix sans opposition ni abstention;

Le National a adopté:

- la modification de son règlement (rapport de gestion du Conseil fédéral) par 194 voix sans opposition ni abstention.