Les autres décisions:
Nouveaux Membres: il a accueilli cinq nouveaux membres. Rocco Cattaneo (PLR/TI) reprend d'Ignazio Cassis, élu au Consei fédéral. Irène Kälin (Verts/AG) remplace le démissionnaire Jonas Fricker, Niklaus-Samuel Gugger (PEV/ZH) Maja Ingold, Diana Gutjahr (UDC/TG) Hansjörg Walter et Hansjörg Brunner (PLR/TG) Hermann Hess.
Erasmus+: il a accepté par 109 voix contre 80 une motion chargeant le Conseil fédéral de reprendre rapidement les négociations avec l'UE afin que la Suisse réintègre pleinement le programme européen d'échange d'étudiants Erasmus+ dès 2021. Il a par ailleurs adopté par 126 voix contre 65 le crédit d'ensemble pour la période 2018-2020 d'un montant de 114,5 millions de francs.
L'ordre du jour de mardi 28 novembre dès 08h00:
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modernisation des registres de l'état civil et foncier |
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obligation de dénoncer les maltraitances sur les enfants |
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interventions relevant du DFJP |
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initiatives parlementaires |
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