La Chambre du peuple a adopté cette solution par 115 voix contre 69. Avec cette option, il se démarque complètement du Conseil des Etats qui lui ne veut pas de l'utilisation du numéro AVS pour identifier les personnes dans le registre foncier informatisé.
Le Conseil des Etats souhaite plutôt un identifiant sectoriel des personnes, exclusivement réservé au registre foncier. Mais cette solution ne convient pas du tout aux cantons. Consultés, ils ont notamment critiqué le fait que non seulement cette proposition était plus chère et plus compliquée, mais n’apportait aucune plus-value en matière de protection des données.
Réticences des Verts et de l'UDC
Compte tenu de ces oppositions, une majorité s'est finalement dégagée pour en revenir à la solution de l'identifiant AVS. Et ce malgré les réticences des Verts et de l'UDC qui redoutent le risque de vol de données.
Selon une étude de l'EPFZ, plus de 14'000 bases de données gouvernementales utilisent le numéro AVS comme identificateur personnel. "Plus on l'utilise, plus le risque est élevé; les données personnelles valent énormément, c'est l'or noir moderne", a souligné en vain la Genevoise.
Quelle alternative ?
"Mais y a-t-il une alternative plus sûre?", a demandé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Avec le système décentralisé, un hacker devrait casser 200 systèmes indépendants, alors qu'avec une base centralisée, il aurait accès à toutes les données personnelles, a poursuivi la cheffe du Département fédéral de justice et police.
"Il y a certes des risques, mais ces risques sont calculés grâce à une séparation stricte des bases de données", a renchéri Jean Christophe Schwaab (PS/VD). En outre, les cantons se sont montrés totalement opposés à une base de données centralisée au sein de la Confédération qui aurait aussi son prix, a ajouté Karl Vogler (PDC/OW).
Un rapport sur la sécurité
Plusieurs intervenants ont cependant souligné que la question de la sécurité devrait encore être approfondie. Un postulat demande ainsi au Conseil fédéral de montrer de quelle manière il est possible de faire face aux risques liés à l'utilisation d'identifiants des personnes. La conseillère fédérale a abondé, soulignant que le sujet reviendrait sous peu avec la loi sur l'identifiant électronique.
Le projet de modernisation du registre électronique de l'état civil et du registre foncier a été lancé en 2014 par le Conseil fédéral. Les Chambres s'entendent sur la partie liée à l'état civil. Mais les blocages sont apparus pour le volet du registre foncier. La Chambre du peuple a d'abord voulu renvoyer le dossier au Conseil fédéral avant d'attendre la solution alternative du Conseil des Etats.