A l'heure des questions, le conseiller national Lorenzo Quadri (Lega/TI) a voulu savoir si la décision du gouvernement est conciliable avec la politique du "bouton de remise à zéro" défendue par M. Cassis lorsqu'il était candidat au Conseil fédéral. Cette proposition concerne l'accord-cadre institutionnel, a expliqué le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
Interrogé sur le montant du versement à l'Union européenne, soit 1,3 milliard de francs sur dix ans, Ignazio Cassis a fait ses comptes: la somme constituera en moyenne 130 millions de francs par année, soit 1,25 franc par mois par habitant. L'enveloppe doit cibler la formation professionnelle et la migration.
La Suisse a intérêt à ce que toutes les régions de l'Europe se développent. Les entreprises exportatrices en profiteront, a-t-il dit en réponse à Sylvia Flückiger (UDC/AG) qui craint que la contribution ne favorise la concurrence étrangère et la délocalisation d'emplois.
Projet d'ici mars
Un projet de mise en oeuvre devra être préparé d'ici mars 2018 en vue d'être mis en consultation. Le Parlement devra donner son feu vert. Le dossier n'est pas sujet soumis au référendum obligatoire.
La Suisse avait déjà libéré un milliard de francs pour les dix Etats qui ont rejoint l’Union européenne en 2004. L'UDC ne veut rien savoir d'une nouvelle contribution.