(ats) Les indemnités supprimées au canton de Vaud pour les requérants d'asile non renvoyés selon les accords de Dublin atteignent un million de francs. Cette somme couvre la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre dernier, a indiqué la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga lundi à l'heure des questions au Conseil national.

Le canton de Vaud est souvent pointé du doigt pour laisser s'écouler les délais pour les cas de réfugiés relevant du régime de Dublin. D'après ce système, un requérant d'asile doit être remis aux autorités du pays où il a déposé sa demande initiale.

Or depuis la mise en oeuvre de la révision de la loi sur l'asile le 1er octobre 2016, la Confédération est en droit de refuser des indemnités forfaitaires aux cantons qui ne rempliraient pas leurs obligations. Pour Vaud, une suppression des subventions fédérales a été prononcée dans 121 cas, a indiqué la cheffe du Département fédéral de justice et police.

Le canton peut toujours faire annuler la mesure pour justes motifs. Compte tenu de ce principe, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) estime à l'heure actuelle que le montant des subventions fédérales qui n'ont pas été versées au canton de Vaud s'élève à un million de francs.