(ats) La mise en œuvre de l’initiative de la Marche blanche pour interdire aux pédophiles de travailler avec des enfants devrait prévoir des exceptions. Le National a entamé lundi soir le débat avec comme point d'ancrage le principe de proportionnalité.

Le National est tacitement entré en matière sur le projet de loi. "Il s'agit de répondre à des problèmes graves, mais il faut le faire en respectant le principe de proportionnalité", a déclaré Lisa Mazzone (Verts/GE). La loi devra prévoir des exceptions pour des cas de figure applicables, comme les amours juvéniles, a-t-elle poursuivi.

"Nous devons traiter une décision sans appel du peuple et de tous les cantons", a rappelé Bernhard Guhl (PBD/AG). Selon lui, il faut une loi qui interdise à vie toute activité avec des enfants ou des adultes vulnérables afin d'éviter toute récidive "Il faut voir cette loi comme une mesure préventive", estime-t-il.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a souligné qu'il serait toujours interdit pour des pédophiles incurables, au sens médical du terme, de retravailler avec des enfants. Il faut en revanche régler l'arbitrage pour les délinquants sexuels qui ne sont pas pédophiles.

L'initiative de la Marche blanche a été adoptée le 18 mai 2014 par 63,5% des Suisses. La constitution précise désormais que quiconque est condamné pour avoir porté atteinte à l'intégrité sexuelle d'un enfant ou d'une personne à protéger est définitivement privé du droit d'exercer une activité professionnelle ou bénévole en contact avec des mineurs ou des personnes dépendantes.

Le débat se poursuit sur le détail par article. Le dispositif d'application a donné beaucoup de fil à retordre aux autorités. Le Conseil fédéral a durci sa copie au fil du temps. Le Conseil des Etats s'est montré encore plus intransigeant: pas question de réexaminer une interdiction à vie décrétée automatiquement pour les auteurs condamnés à un crime très grave.