Les autres décisions:
Monnaie Pleine: il a entamé son débat sur l'initiative dite de la monnaie pleine. Celle-ci ne permettrait plus aux banques privées ne de créer de l'argent en octroyant des prêts. Le National s'achemine vers un rejet de l'initiative. Seule une poignée d'élus y voit le moyen d'éviter bulles financières et faillites bancaires.
Objectifs 2018: il a tacitement pris acte des objectifs du Conseil fédéral pour 2018. Projet fiscal 17, numérisation, coûts de la santé, accords de libre-échange, sécurité seront quelques-uns des thèmes phares qui occuperont le gouvernement, a énuméré la présidente de la Confédération Doris Leuthard. D'ici à la fin de la législature, le Conseil fédéral entend aussi trouver une issue à l'accord institutionnel avec l'UE et remettre sur les rails la réforme de la prévoyance vieillesse.
Electricite: il a refusé pour la troisième fois de prévoit un coup de pouce aux producteurs d'électricité dans le cadre de la loi qui doit encadrer la restructuration des réseaux électriques. Le dossier part en conférence de conciliation.
Schengen: il a décidé de suivre le Conseil des Etats par 105 voix contre 65 et d'accorder 15 millions de francs par an à la contribution de la Suisse pour renforcer la sécurité des frontières extérieures de l'espace Schengen. Il voulait au départ limiter la facture à 12 millions.
L'ordre du jour de jeudi 7 décembre dès 08h00:
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Budget 2018 (divergences) |
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Initiative sur la souveraineté alimentaire (suite) |
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Interventions relevant du DFF dont celle concernant le renoncement à la révision du droit pénal fiscal |
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Initiatives parlementaires |
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