(ats) La votation du 9 février 2014 sur l'immigration continue d'occuper le Parlement. Il y a peu de chance que le Conseil des Etats se rallie ce matin à l'initiative "Sortons de l'impasse!" (Rasa) ou à un contre-projet. Mais beaucoup craignent la confusion sur le sujet.

L'initiative populaire vise à biffer l'article sur l'immigration pour résoudre le problème posé par le scrutin. La constitution exige désormais une gestion autonome de l'immigration avec des contingents et des plafonds annuels, ainsi que la renégociation en ce sens de l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'Union européenne.

Dans la loi d'application adoptée en décembre 2016, le Parlement a préféré respecter le traité bilatéral. Il s'est borné à donner une avance d'information aux chômeurs établis en Suisse. Selon les initiants, la loi ne suffit pas pour préserver les accords bilatéraux conclus avec l'UE.

Pour de nombreux sénateurs, ce but est déjà atteint. Nul besoin de rouvrir le débat et d'ajouter à la confusion.

Alternative en suspens

Une minorité aimerait soumettre une alternative au peuple. La date couperet de trois ans pour renégocier les traités internationaux contraires à l'article sur la gestion de l'immigration devrait disparaître. La conclusion d'un tel accord ne serait plus interdite. La Suisse devrait simplement tenir compte du sujet pour ses futurs traités et respecter ses engagements internationaux.

Un tel contre-projet faciliterait le retrait de l'initiative. Les initiants n'y sont pas hostiles, mais ils attendent le dernier mot du Parlement avant de trancher.