(ats) La votation du 9 février 2014 sur l'immigration a de nouveau occupé le Parlement. A l'instar du National, le Conseil des Etats a balayé jeudi l'initiative "Sortons de l'impasse!" (Rasa) et un contre-projet. La crainte de nouvelle confusion a plané sur les débats.

Les autres décisions:

Protection De L'enfant: il s'est tacitement rangé à l'avis du National que l'obligation pour les professionnels en contact avec des enfants de dénoncer les cas de maltraitance doit être du ressort des cantons. D'autres divergences persistent toutefois entre les deux Chambres, notamment sur le moment où il faut intervenir. Le Conseil national doit se repencher sur le dossier.

Registres: il a éliminé la dernière divergence entre les Chambres en lien avec la modernisation du registre de l'état civil et du registre foncier. Les sénateurs ont autorisé le recours au numéro AVS pour identifier les personnes dans le registre foncier informatisé.

L'ordre du jour de lundi 11 décembre, dès 15h15:

- Diverses interventions parlementaires relevant du DETEC notamment sur les médias et la route
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