Les autres décisions:
Budget: il a maintenu plusieurs divergences dans le budget 2018 de la Confédération. Le National tient mordicus à verser à l'AVS les 442 millions de francs économisés suite au rejet de la réforme des retraites, contrairement au Conseil des Etats. Il a en revanche cédé sur l'agriculture, acceptant de serrer la vis.
Cybersecurite: il a transmis par 177 voix contre 2 une motion du Conseil des Etats qui exige de créer un centre de compétence superdépartemental pour la cybersécurité. La Confédération doit encore fait des efforts en la matière.
Franc Fort: il a adopté par 119 voix contre 58 un postulat demandant au gouvernement de faire le point sur les mesures envisageables pour lutter contre les effets du franc fort sur la TVA. Le manque à gagner pour le commerce suisse dû au tourisme d'achat et au commerce en ligne préoccupe les parlementaires.
2E Pilier: il a adopté un postulat chargeant le Conseil fédéral d'examiner les moyens pour mieux protéger les avoirs de libre passage. Un assuré ne devrait pas pouvoir perdre de capital de 2e pilier en raison d'une faillite bancaire.
Douanes: il a tacitement accepté un postulat de sa commission des finances demandant un rapport sur tous les actes législatifs que l'Administration fédérale des douanes assume en dehors de ceux relevant des douanes. Cela concerne par exemple le contrôle des contre-façons. Au total, 150 tâches sont concernées. L'idée est d'avoir une idée d'ensemble et de connaître les charges y afférentes en vue de la numérisation du secteur.
Imposition Des Immeubles: il a accepté par 96 voix contre 83 un postulat sur la taxation des gains immobiliers. Le National veut une vue d'ensemble des systèmes appliqués aux indépendants et entreprises. La question concerne notamment les propriétaires de biens agricoles, fortement taxés depuis l'arrêt du Tribunal fédéral en 2011.
Initiative D'uniterre: il a poursuivi le débat sur l'initiative d'Uniterre demandant une agriculture écologique. Interpellé par le lobby paysan sur l'avenir du secteur, Johann Schneider-Ammann a dénoncé des attaques fielleuses. Les discussions se poursuivent la semaine prochaine.
L'ordre du jour de lundi 11 décembre dès 14h00:
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Heure des questions |
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Accord-cadre de coopération sanitaire avec la France |
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Externalisation de la surveillance des fondations |
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Motion sur la création d'une commission pour
gérer la question des langues nationales et minoritaires |
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Motion sur les rabais liés aux franchises dans l'assurance maladie |
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Postulat sur les conséquences de la consommation
de cigarettes électroniques |
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Interventions parlementaires relevant du DFI |
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