Le document facilitera et renforcera la coopération pour tout ce qui touche à la protection de la santé, à la prévention et à l'accès aux offres de soins. Il prévoit d’améliorer l'accès à des soins de qualité pour les patients des zones transfrontalières et facilitera leur mobilité.
Grâce à l'accord, les neuf cantons ou demi-cantons frontaliers qui le souhaitent pourront conclure de nouvelles conventions avec la France s'ils le souhaitent et selon leurs besoins. "Cette nouvelle coopération permettra par exemple aux villes de développer des synergies dans la médecine de pointe", a déclaré pour la commission Rebecca Ruiz (PS/VD).
Cet accord-cadre constitue surtout un soutien pour le travail des cantons, a rappelé pour sa part le ministre Alain Berset. Il ne nécessite aucun changement législatif. Le conseil des ministres en France l'a approuvé le 22 novembre et il devrait encore passer à l'Assemblée nationale.
Des projets-pilote menés depuis plusieurs années dans les régions transfrontalières de Bâle et St-Gall ont fait leurs preuves. Les cantons concernés ont participé à l'élaboration de l'accord. La révision de la loi sur l'assurance obligatoire en septembre 2016 a créé la base légale nécessaire.