Les sénateurs ayant reformulé le texte, le National devra encore donner son aval.
Actuellement, les valeurs de bruit dans un bâtiment sont mesurées à toutes les fenêtres. Si la limite est dépassée, un permis de construire n'est en principe pas délivré. Or la plupart des communes disposent de zones à bâtir exposées au bruit, et celles-ci restent inexploitées à cause de cette réglementation.
La motion de Beat Flach (PVL/AG) propose de ne prendre en compte que les valeurs mesurées au niveau d'une seule fenêtre: la moins exposée. Ce changement de méthode de calcul permettrait de favoriser les constructions plus denses.
Protéger la population
La densification durable dans les zones exposées au bruit devrait être facilitée, mais il faut aussi protéger la population contre les nuisances sonores et leurs conséquences néfastes sur la santé, a dit Beat Vonlanthen (PDC/FR) au nom de la commission.
Celle-ci propose, dans la motion, de ne pas mentionner explicitement la pratique de la mesure à une seule fenêtre. Une formulation plus générale permet une plus grande marge de manœuvre dans la mise en œuvre.
Le Conseil fédéral approuve la volonté de construire avec une plus grande densité. La motion pose des questions importantes, selon la ministre de l'environnement Doris Leuthard. Mais mesurer le bruit à une seule fenêtre ne tient pas assez compte de la complexité du développement urbain dans les secteurs exposés au bruit. La conseillère fédérale soutient le texte modifié.