Les autres décisions:
Recyclage: il a accepté, par 36 voix contre 4, une motion de sa commission de l'environnement qui exige que les commerces en ligne étrangers soient forcés de s'associer au système mis en place en Suisse pour recycler les appareils électriques. Le Conseil fédéral s'y est opposé en vain, craignant notamment des lourdeurs administratives. Le Conseil national doit encore se prononcer.
Transports: il a enterré tacitement une motion du Conseil national qui demandait de libéraliser le marché du transport de voyageurs en autocar pour les lignes longue distance en Suisse. Selon les sénateurs, il n'existe aucun besoin d'agir et une libéralisation sans condition ne bénéficierait ni aux passagers ni aux transports publics dans leur ensemble.
Televisions Regionales: il a soutenu tacitement une motion du National qui vise à rendre possible une plus grande concentration des médias radio-TV locaux soumis à concession. La règle actuelle qui stipule qu'une entreprise ne peut obtenir plus de deux concessions de télévision et deux concessions de radio n'a plus lieu d'être. La motion retourne au National car un de ses points a été biffé par les sénateurs.
Televisions Regionales Bis: il a adopté tacitement une motion du National sur les contenus partagés. Le texte demande la possibilité d'instaurer un système qui faciliterait l'utilisation de vidéos de la SSR par les autres médias. Même si celle-ci a déjà introduit un tel modèle, la motion permet d'ancrer ce principe dans la loi, a dit la ministre de la communication Doris Leuthard. Le National doit encore avaliser le texte modifié.
Autoroutes: il a transmis tacitement une motion du National exigeant que la vitesse soit limitée à 100 kmh/h au lieu de 80 pour les conducteurs tractant une caravane. Ils cesseront ainsi de ralentir le trafic sur les autoroutes.
Vehicules Autonomes: après le National, il a tacitement accepté deux motions de la Chambre du peuple demandant de créer les bases légales pour l'utilisation de véhicules autonomes et automatisés. La loi sur la circulation routière doit être adaptée, afin d'être conforme au droit international et que la Suisse profite également des avancées techniques. La question de la protection des données ne devra pas être négligée.
Marche Du Bois: il a adopté tacitement une motion de Peter Föhn (UDC/SZ) qui vise à éviter que les exportateurs suisses de bois continuent à pâtir des différences de réglementation avec l'Union européenne. Le Conseil fédéral est disposé à remettre l'ouvrage sur le métier, mais le National doit encore donner son feu vert.
Bruit: il a adopté tacitement une motion demandant que la densification des zones exposées au bruit soit facilitée. Mais il faut aussi veiller à ce que la population soit protégée contre les nuisances sonores. Les sénateurs ayant reformulé le texte, le National devra encore donner son aval. Dans sa motion, Beat Flach (PVL/AG) propose de changer la méthode du calcul du bruit pour favoriser les constructions plus denses.
L'ordre du jour de mardi 12 décembre, dès 08h15:
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Budget 2018 de la Confédération (divergences) |
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Immeubles du DFF |
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Maintien du secret bancaire pour les clients suisses |
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Interventions relevant du DFF |