(ats) L'Assemblée fédérale a complété mercredi les effectifs du Tribunal fédéral des brevets, en élisant trois juges suppléants, chimistes de formation. Elle a aussi élu Stefan Heimgartner à l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (MPC).

M. Heimgartner, juge au Tribunal pénal fédéral (TPF), a recueilli 183 voix sur 183 bulletins valables. Il occupera le poste réservé aux magistrats du TPF au sein de l'Autorité de surveillance du MPC pour le reste de la période administrative 2015-2018. Il remplace Giorgio Bomio, démissionnaire. L'Autorité de surveillance compte sept sièges.

M. Heimgartner a été élu juge au Tribunal pénal fédéral de Bellinzone en juin 2016. Auparavant, il était procureur au Ministère public du canton de Zurich et privat-docent en droit pénal, procédure pénale et droit pénal international à l'Université de Zurich.

Les trois juges suppléants élus au Tribunal fédéral des brevets sont Michael Kaufmann, qui a recueilli 184 voix sur 184 bulletins valables, Frank Schager, 184 voix, et Diego Vergani, 183 voix. Tous les trois sont titulaires de l'agrément de l'Office européen des brevets et inscrits au registre suisse des conseils en brevet. Ils exercent la profession de conseil en brevet.

Les Chambres réunies ont ainsi terminé le renouvellement intégral du Tribunal fédéral des brevets pour la période 2018-2023. Le président et la plupart des juges ont été élus au cours des sessions d'été et d'automne.